Introduction

Les présentes Conditions Générales de Vente (« CGV ») régissent l'ensemble des ventes de produits digitaux, programmes de coaching, formations, templates, modèles et services (ci-après « Produits ») proposés par ADELINE JUGEAU, entreprise individuelle (ci-après « le Vendeur »).

Toute commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV. En cochant la case prévue à cet effet sur la page de paiement et en finalisant votre achat, vous (ci-après « le Client ») reconnaissez avoir lu, compris et accepté les présentes CGV sans réserve.

Ces CGV sont conformes aux dispositions du Code de la consommation français, notamment la loi n° 2014-344 du 17 mars 2014 relative à la consommation (loi Hamon) et la loi n° 2016-1321 du 7 octobre 2016 pour une République numérique.

Article 1 — Identification du vendeur

Dénomination : ADELINE JUGEAU (entreprise individuelle)

Adresse : 110 Stretta Di U Revincu, Résidence Mariana Grand Parc, Bât i3, 20290 Lucciana (Corse)

Email : a.jugeau10@gmail.com

Délai de réponse : 2 à 3 jours ouvrés

Plateformes de vente et de contenu : Instagram, YouTube, Facebook, Pinterest et tout canal officiel du Vendeur

Article 2 — Éligibilité et capacité juridique

En passant commande, le Client déclare et garantit que :

•       il est âgé d'au moins 18 ans et dispose de la pleine capacité juridique pour conclure un contrat ;

•       toutes les informations fournies lors de la commande sont exactes, complètes et à jour ;

•       il n'est pas frappé d'une interdiction légale de recevoir les Produits concernés.

Article 3 — Produits, accès et durée

3.1 Nature des produits

Le Vendeur propose des produits numériques (workbooks, templates, formations en ligne) et des prestations de coaching individuel ou collectif, accessibles par voie électronique.

3.2 Accès à vie

Lors de l'achat, le Client obtient un accès au Produit acheté pour toute la durée de commercialisation de ce Produit spécifique, sous réserve du respect des présentes CGV.

Les mises à jour, améliorations, corrections et contenus complémentaires ajoutés à ce Produit sont inclus sans frais supplémentaires.

⚠️  "Accès à vie" désigne la durée de vie commerciale de l'offre, et non une garantie d'accès perpétuel et inconditionnel.

3.3 Nouveaux produits

Les nouveaux produits distincts (nouvelle dénomination, version 2.0, refonte complète, successeur désigné) ne sont pas inclus dans l'achat initial et font l'objet d'une nouvelle commande.

3.4 Changement de plateforme

Le Vendeur se réserve le droit de modifier les plateformes d'hébergement ou méthodes de livraison. En cas de migration, le Client conserve l'accès à son contenu sans frais supplémentaires. Un préavis d'au moins 30 jours sera communiqué avant toute migration nécessitant une action du Client.

3.5 Cessation d'activité ou arrêt d'un produit

En cas de cessation d'activité ou d'arrêt d'un Produit, le Vendeur s'engage à fournir des copies téléchargeables des contenus achetés ou, à défaut, un préavis d'au moins 90 jours.

Article 4 — Droit de rétractation

⚠️  INFORMATION IMPORTANTE — Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, vous disposez d'un délai de 14 jours calendaires à compter de la conclusion du contrat pour exercer votre droit de rétractation, sans avoir à justifier votre décision ni supporter de pénalités.

4.1 Exception pour les contenus numériques

Conformément à l'article L221-28 13° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux contenus numériques dont l'exécution a commencé avec l'accord préalable et exprès du consommateur, qui a renoncé expressément à son droit de rétractation.

À cette fin, lors de la commande, le Client est invité à cocher une case spécifique libellée comme suit :

« Je demande expressément que l'exécution commence immédiatement et je reconnais perdre mon droit de rétractation dès que le contenu numérique sera mis à ma disposition. »

Sans cochage de cette case, le droit de rétractation de 14 jours s'applique pleinement.

4.2 Exercice du droit de rétractation

Pour exercer votre droit de rétractation (lorsqu'il s'applique), notifiez votre décision par email à a.jugeau10@gmail.com avant l'expiration du délai de 14 jours, en utilisant le formulaire ci-dessous ou toute déclaration dénuée d'ambiguïté.

4.3 Formulaire de rétractation (formulaire type)

À l'attention de ADELINE JUGEAU — a.jugeau10@gmail.com

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du produit suivant : [désignation du produit], commandé le [date] / reçu le [date].

Nom du consommateur : ___________________

Adresse : ___________________

Date : ___________________     Signature : ___________________

Article 5 — Prix, paiement et facturation

5.1 Prix

Tous les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC). Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Les modifications de prix ne concernent pas les commandes déjà effectuées.

5.2 Modalités de paiement

Les paiements sont traités via des prestataires sécurisés tiers (Stripe, PayPal, etc.). En effectuant un achat, le Client accepte également les conditions générales de ces prestataires.

5.3 Paiements échelonnés

En cas de paiement en plusieurs fois :

•       le Client autorise le débit de son moyen de paiement aux dates convenues ;

•       un retard de paiement peut entraîner la suspension de l'accès au Produit ;

•       le Client reste tenu au paiement de l'intégralité des échéances, même en cas de cessation d'utilisation du Produit ;

•       les plans de paiement échelonnés ne sont pas résiliables unilatéralement par le Client.

5.4 Incidents de paiement

En cas d'échec de paiement, le Vendeur contactera le Client par email. Jusqu'à 3 nouvelles tentatives de débit pourront être effectuées. L'accès au Produit pourra être suspendu au-delà de 15 jours d'impayé.

5.5 Taxes et TVA

Le Client est responsable de toutes taxes applicables selon sa localisation (TVA, etc.). Si le Vendeur est soumis à la TVA, le numéro de TVA intracommunautaire sera mentionné sur la facture.

5.6 Contestations et chargebacks

Avant toute contestation de paiement auprès de son établissement bancaire, le Client s'engage à contacter en premier lieu le Vendeur à l'adresse a.jugeau10@gmail.com afin de rechercher une solution amiable. Tout chargeback initié sans démarche préalable auprès du Vendeur pourra entraîner la résiliation immédiate de l'accès au Produit concerné ainsi que les actions légales nécessaires au recouvrement des sommes dues.

Article 6 — Propriété intellectuelle

6.1 Propriété exclusive

L'ensemble des contenus proposés dans les Produits (vidéos, templates, PDF, graphiques, logos, textes, enregistrements audio, logiciels, etc.) demeure la propriété exclusive d'ADELINE JUGEAU et est protégé par le Code de la propriété intellectuelle français et les conventions internationales sur le droit d'auteur.

6.2 Licence d'utilisation personnelle

L'achat confère au Client une licence limitée, non exclusive, non transférable et révocable, pour un usage strictement personnel ou interne à son entreprise.

6.3 Utilisations interdites

Il est strictement interdit de :

•       partager, distribuer, reproduire, copier ou revendre tout ou partie des contenus ;

•       publier les contenus sur des sites publics, plateformes de partage ou réseaux sociaux ;

•       utiliser les contenus pour former d'autres personnes sans autorisation écrite préalable ;

•       supprimer les mentions de droits d'auteur ou marques déposées ;

•       créer des œuvres dérivées sans autorisation écrite.

6.4 Interdiction d'utilisation à des fins d'IA

Les photos, vidéos, enregistrements vocaux, images et contenus d'ADELINE JUGEAU ne peuvent en aucun cas être utilisés pour entraîner, générer ou reproduire du contenu via des technologies d'intelligence artificielle ou de machine learning, incluant notamment : deepfakes, clonage de voix, génération d'images, constitution de jeux de données d'entraînement IA, ou systèmes automatisés de création de contenu.

6.5 Sanctions

Toute utilisation non autorisée peut entraîner la révocation immédiate de l'accès sans remboursement et des poursuites judiciaires sur le fondement des articles L335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Article 7 — Responsabilité et clause de non-garantie

7.1 Nature éducative des contenus

Les formations et contenus sont fournis à des fins exclusivement éducatives et informatives. Ils ne constituent pas un conseil juridique, médical, fiscal, financier ou comptable. Le Vendeur n'est pas un professionnel réglementé dans ces domaines.

7.2 Responsabilité du Client

Le Client est seul responsable de ses décisions, de la mise en œuvre des stratégies apprises, du respect des lois applicables à son activité, et de ses résultats. Il lui appartient d'évaluer la pertinence des contenus pour sa situation propre.

7.3 Absence de garantie de résultats

Le Vendeur ne garantit aucun résultat spécifique ni aucun niveau de revenus. Les témoignages et exemples de résultats sont donnés à titre illustratif uniquement. Les résultats varient selon l'expérience, les efforts, la niche, la stratégie, les conditions de marché et la capacité d'exécution de chaque Client.

7.4 Limitation de responsabilité

Dans les limites autorisées par la loi applicable, la responsabilité totale du Vendeur ne pourra excéder le montant effectivement payé par le Client pour le Produit concerné. Le Vendeur ne saurait être tenu responsable des pertes financières indirectes, pertes de revenus, interruptions d'activité ou tout préjudice consécutif à l'utilisation ou à l'impossibilité d'utilisation des Produits, sauf faute lourde ou dolosive du Vendeur.

Article 8 — Politique de remboursement

Sous réserve de l'application du droit de rétractation prévu à l'Article 4, toutes les ventes sont fermes et définitives. Aucun remboursement, échange ou avoir ne sera accordé notamment en cas de : changement d'avis, insatisfaction subjective, difficultés techniques imputables au Client, achat en double, ou abandon du programme.

Les droits légaux obligatoires des consommateurs prévus par le Code de la consommation français s'appliquent et ne sont pas affectés par la présente clause.

Article 9 — Résiliation et suspension d'accès

Le Vendeur se réserve le droit de suspendre ou de révoquer l'accès du Client en cas de :

•       violation des présentes CGV ;

•       partage ou diffusion non autorisés des contenus ;

•       comportement abusif envers le Vendeur ou les membres de la communauté ;

•       paiements frauduleux ou chargebacks abusifs ;

•       utilisation des Produits à des fins illégales.

En cas de résiliation pour faute du Client, aucun remboursement ne sera accordé.

Article 10 — Médiation de la consommation

Conformément aux articles L612-1 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose du droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable de tout litige.

En cas de litige non résolu amiablement, le Client peut saisir le médiateur compétent. Le Vendeur s'engage à communiquer les coordonnées du médiateur auquel il adhère sur simple demande à a.jugeau10@gmail.com.

Le Client peut également recourir à la plateforme de règlement en ligne des litiges mise en place par la Commission européenne, accessible à l'adresse : https://ec.europa.eu/consumers/odr

Article 11 — Loi applicable et juridiction compétente

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige et à défaut de résolution amiable ou par médiation, les tribunaux français seront compétents.

Conformément aux règles de compétence du Code de la consommation, le Client consommateur peut saisir, à son choix, la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou la juridiction du lieu de la livraison effective.

Article 12 — Protection des données personnelles

Le traitement des données personnelles du Client est effectué conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés modifiée. Le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de portabilité et d'opposition à l'adresse a.jugeau10@gmail.com.

Pour en savoir plus, le Client est invité à consulter la Politique de Confidentialité du Vendeur.

Article 13 — Communications marketing

Toute inscription à des communications marketing (email, SMS) est soumise au consentement exprès et préalable du Client, recueilli séparément des présentes CGV, conformément aux dispositions du RGPD. Le Client peut retirer son consentement à tout moment en répondant STOP pour les SMS ou en cliquant sur le lien de désinscription pour les emails.

Article 14 — Contenu généré par les utilisateurs

En publiant du contenu dans les espaces communautaires gérés par le Vendeur (groupes, forums, etc.), le Client accorde au Vendeur une licence non exclusive d'utilisation de ce contenu à des fins de communication. Le Client garantit être titulaire des droits sur les contenus qu'il publie et s'engage à respecter les règles communautaires.

Article 15 — Dispositions générales

Si l'une des dispositions des présentes CGV était déclarée nulle ou inapplicable, les autres dispositions resteraient en vigueur. Les présentes CGV constituent l'intégralité de l'accord entre le Vendeur et le Client pour les Produits concernés, complétées le cas échéant par la Politique de Confidentialité et les conditions spécifiques à chaque Produit.

Le Vendeur se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les modifications entrent en vigueur à compter de leur publication. La poursuite de l'utilisation des Produits après modification vaut acceptation des nouvelles CGV.

Article 16 — Acceptation des CGV

EN FINALISANT VOTRE ACHAT, VOUS RECONNAISSEZ AVOIR LU ET ACCEPTÉ LES PRÉSENTES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE DANS LEUR INTÉGRALITÉ, ET VOUS VOUS ENGAGEZ À LES RESPECTER.

 Dernière mise à jour : 1er janvier 2026